La présente charte a pour objet de définir les conditions générales de participation à l'enquête citoyenne "Mobilité et transport au quotidien" ainsi qu'à l'ensemble des enquêtes organisées dans le cadre du site www.observatoire-sierra.org.

Préambule

La société Vox Populi, société à responsabilité limitée au capital de 16.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 342 039 393 et dont le siège social est sis 55 avenue Marceau - 75016 Paris, représentée par son Gérant Claude-Emmanuelle Couratier, édite et exploite le site www.observatoire-sierra.org.

L'Observatoire Sierra fait partie des projets labellisés et contrôlés par la PREDIM (Plate-forme de recherche et d'étude pour le développement de l'information multimodale) pour étudier l'impact de l'information sur les choix des modes de transports des français dans leurs déplacements en zone urbaines et péri-urbaines.

Titre I : Le Participant

Article 1er: Statut

La participation à l'enquête citoyenne "Mobilité et transport au quotidien" menée sur le site Internet est ouverte à toute personne physique, majeure (18 ans révolus à la date d'inscription) jouissant de la capacité juridique et de ses droits civiques (Ci-après : "le Participant"). Les personnes morales ne sont pas admises à participer aux enquêtes sauf dérogation expresse.

Le Participant doit résider, travailler ou étudier en France.

Toute personne désirant participer aux enquêtes menées par l'Observatoire Sierra devra au préalable s'inscrire sur le site Internet www.observatoire-sierra.org dans l'espace réservé à cet effet, en créant un compte personnel et en communiquant une adresse e-mail valide comme adresse de référence.

L'inscription ne sera effective qu'après acceptation par le Participant de la présente charte, en cochant la case prévue à cet effet.

Article 2 : Identification

Après inscription et acceptation de la présente charte, il est adressé au Participant, sur son adresse e-mail de référence, un mot de passe.

Lors de tout accès au site Internet www.observatoire-sierra.org, le Participant s'identifie par son adresse e-mail de référence communiquée par lui lors de son inscription et par le mot de passe qui lui a été transmis par courrier électronique lors de la création de son compte. Il appartient au Participant d'assurer la protection de son mot de passe.

Le Participant pourra à tout moment, notamment en cas de perte ou d'oubli, solliciter un nouveau mot de passe et/ou modifier son adresse mail de référence à partir de son espace personnel, en suivant la procédure décrite sur le site www.observatoire-sierra.org. En cas de demande de modification de son mot de passe, il lui sera adressé un nouveau mot de passe, dès réception de sa demande de modification. L'ancien mot de passe sera supprimé.

Le mot de passe attribué au Participant est personnel et confidentiel, et le Participant s'engage à ne pas divulguer son mot de passe à un tiers sous quelque forme que ce soit. Le Participant est seul responsable des accès au site faits sous son mot de passe. La responsabilité de la société Vox Populi n'est pas engagée en cas de détournement ou d'intrusion malveillante dans le compte du Participant faisant suite à une négligence et/ou à une erreur de manipulation du Participant.

Par ailleurs, en cas de détournement de ses identifiants, oubli ou tout autre difficulté rencontrée dans la gestion de son mot de passe ou de son adresse e-mail de référence, le Participant est tenu d'en informer la société Vox Populi à l'adresse : information@observatoire-sierra.org

Article 3 : Ouverture de compte

Chaque Participant ne peut ouvrir qu'un seul compte (même nom et prénom, même code postal, même date de naissance). Plusieurs personnes du même foyer peuvent posséder un compte personnel auprès de l'Observatoire Sierra sous réserve du respect de la présente charte.

Par son inscription sur le site de l'Observatoire Sierra et son acceptation de la présente charte, le Participant autorise expressément Vox Populi à le contacter sur son adresse de référence et à lui adresser des questionnaires relatifs aux enquêtes menées dans le cadre de l'Observatoire Sierra.

Par son inscription, le Participant accepte d'être sollicité pour répondre aux enquêtes organisées qui lui sont proposées dans le cadre du site. Le Participant n'est soumis à aucune obligation de réponse aux questionnaires.

La réponse à l'un des questionnaires n'entraîne aucune obligation de répondre à d'autres questionnaires.

Article 4 : Loyauté

Le Participant s'engage à répondre aux enquêtes proposées dans le cadre du site www.observatoire-sierra.org personnellement et en toute sincérité.

Afin de ne pas fausser l'étude des résultats collectés, il s'engage également à mettre à jour son profil en cas de modification dans sa situation personnelle et/ou professionnelle (modification de sa situation maritale, de changement d'adresse ou d'activité professionnelle, etc.).

Article 5 : Données personnelles

Les informations nominatives collectées dans le cadre de l'Observatoire Sierra sont soumises aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Les informations collectées ont exclusivement pour finalité l'établissement de statistiques destinées à mesurer la mobilité et l'utilisation des modes de transport par les Participants. Les données transmises par les Participants sont exploitées de manière anonyme et globale à des fins statistiques.

Les services responsables des enquêtes de la société Vox Populi, et les partenaires en charge des traitements, sont seuls destinataires des données personnelles collectées qui ne font l'objet d'aucune communication à des tiers.

Les participants sont informés qu'ils disposent des droits d'opposition (art. 38 de la loi), d'accès (art. 39 de la loi) et de rectification (art. 40 de la loi) des données les concernant. II ne sera demandé aucun frais dans le cadre de l'exercice de ces droits.

Ces droits peuvent s'exercer directement à partir de l'espace personnel de chaque Participant qui a la possibilité de modifier et d'effacer toutes les données personnelles le concernant, par mail à l'adresse information@observatoire-sierra.org ou par courrier simple adressé à l'adresse suivante : Vox Populi - 55, avenue Marceau - 75016 Paris.

Article 6 : Résiliation

Chaque Participant peut à tout moment mettre fin à son inscription aux enquêtes de l'Observatoire Sierra sur simple demande en envoyant un message à partir de son adresse mail de référence à l'adresse suivante : desinscription@observatoire-sierra.org et en suivant la procédure décrite dans le mail de confirmation qui lui sera envoyé en retour. Cette possibilité est par ailleurs présentée en fin de chaque courrier électronique généré par l'observatoire Sierra. La résiliation peut également être enregistrée par courrier à l'adresse suivante : Vox Populi 55 avenue Marceau 75116 Paris. Cette demande sera traitée dans un délai maximum de 30 jours ouvrables.

A compter de la résiliation effective de son compte personnel, plus aucun courrier électronique ne sera envoyé en provenance de l'observatoire Sierra ou de la société Vox Populi sauf réinscription ultérieure de la personne.

L'ensemble des données nominatives est définitivement effacé. Par conséquent, toute résiliation entraîne une désinscription automatique à tous les jeux et loterie en-cours organisés dans le cadre du site www.observatoire-sierra.org sans qu'aucun dédommagement ne puisse être demandé.

Titre II : Garanties

La société Vox Populi, organisatrice et exploitante du site www.observatoire-sierra.org respecte les codes déontologiques des associations interprofessionnelles du domaine des études de marché (SYNTEC en France, ESOMAR en Europe).

Le respect de cette déontologie garantit aux Participants :

Article 1 : Confidentialité

La société Vox Populi ne communique pas aux tiers, autres que son personnel dûment chargé du fonctionnement des services d'enquête, les informations nominatives, quelles qu'elles soient, concernant le Participant. La société Vox Populi fera diligence pour que la présente obligation de confidentialité soit respectée pleinement par les membres de son personnel ou toute personne en charge des traitements.

Article 2 : Evolution du service

La société Vox Populi se réserve le droit de faire évoluer sa charte. La nouvelle charte sera communiquée à chaque participant par l'envoi d'un courrier électronique.
Le Participant pourra refuser d'adhérer à cette nouvelle charte en adressant un mail à l'adresse électronique suivante : desinscription@observatoire-sierra.org Ce refus vaudra résiliation dans les conditions prévues au titre I article 6 - Résiliation.

Article 3 : Interruption du site www.observatoire-sierra.org

Le Participant est informé que la société Vox Populi pourra à tout moment mettre fin au site www.observatoire-sierra.org, sans aucun préavis ni obligation à l'égard des participants aux enquêtes qui ne pourront se prévaloir d'un préjudice quelconque résultant de cette interruption.

Un courrier électronique d'information sera néanmoins adressé à l'ensemble des Participants.

Titre III : Enquêtes

Article 1 : Réception et validité des questionnaires

Pour être validé, le questionnaire doit être rempli dans le délai imparti par l'enquête. Passé ce délai, le questionnaire ne sera pas pris en compte.

Il est également précisé que les questionnaires présentant des incohérences manifestes ne seront pas comptabilisés au profit du Participant dans le cadre des jeux et loterie organisés par le site www.observatoire-sierra.org et n'entreront pas dans l'établissement des statistiques.

Article 2 : Gratuité

La participation aux enquêtes citoyennes de l'observatoire Sierra est gratuite.

Article 3 : Confidentialité

Le participant s'engage à ne pas communiquer ni chercher à communiquer le contenu des questionnaires d'enquêtes à des tiers sous quelque forme que ce soit.

Article 4 : Résultat

Le Participant sera tenu au courant des résultats des enquêtes au travers des actualités de son espace personnel. La mise en ligne de ces actualités peut faire l'objet d'un mail à l'ensemble des participants.

Il n'acquiert aucun droit de citation et/ou de reproduction sur le résultat transmis.

Article 5 : Propriété Intellectuelle

Les questionnaires, l'identité visuelle et le contenu des pages du site sont la propriété exclusive de la société Vox Populi.

Le Participant s'interdit par conséquent de reproduire tout ou partie du site et/ou la documentation associée par n'importe quel moyen et sous n'importe quelle forme sans l'autorisation préalable et expresse de la société Vox Populi.

Le Participant n'acquiert aucun droit sur les programmes développés par la société Vox Populi dans le cadre du site Internet

Le Participant ne peut reproduire le logo et/ou la marque de la société Vox Populi et de ses partenaires sans leur autorisation expresse, sous peine de poursuites judiciaires.

Titre IV : Jeux et loteries

L'inscription aux enquêtes de l'Observatoire Sierra ouvre droit à la participation aux jeux et loteries organisés dans le cadre du site www.observatoire-sierra.org par la société Vox Populi. Ces jeux sont gratuits et sans obligation de quelque nature que ce soit.

Toute désincription aux enquêtes de l'Observatoire Sierra entraîne naturellement une résiliation automatique à l'ensemble des jeux et loteries en cours sans qu'aucun dédommagement ni contre partie ne puisse être demandé.

Les participants sont informés de ces opérations au sein de leur espace personnel. Les règlements peuvent être consultés à partir du site de l'Observatoire Sierra ou sur demande écrite à la société Vox Populi - 55, avenue Marceau - 751 16 Paris.

Titre V: Non-respect de la Charte

Le non-respect de la charte par le Participant a pour conséquence son exclusion immédiate sans qu'il puisse demander de dommages et intérêts à la société Vox Populi ou au site www.observatoire-sierra.org. LeParticipant exclut est averti de son exclusion par mail à l'adresse de référence.

Il perd en outre l'ensemble des tickets numérotés Sierra attribué avant le dernier tirage au sort non effectué dans le cadre de ses participations sans dédommagement ni dommages et intérêts.